Conditions d'utilisation

1. Mentions légales (éditeur)

• Éditeur : Sébastien Kempf — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 2 Square Arago, 78330 Fontenay-le-Fleury, France.
• SIREN : 883 206 039 — RNE (INPI). Aucune inscription au RCS (activité de services informatiques).
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
• Contact : contact@vinomemo.app
• Directeur de la publication : Sébastien Kempf.
• Hébergeur du site (vinomemo.app) : Vercel, Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA.
• Médiation de la consommation : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, Tél. 01 89 47 00 14. La médiation est gratuite pour le consommateur ; c'est le consommateur qui en prend l'initiative.

2. Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

Objet

VinoMemo est une application de notes de dégustation de vin : vous créez et organisez vos notes, avec votre propre structure de dégustation. Créer un compte et utiliser l'application vaut acceptation des présentes conditions.

Public concerné (18 ans et plus)

Le service est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Il s'agit de notes sur le vin — aucun alcool n'est vendu ici.

Achats proposés

Des débloquages uniques optionnels de fonctionnalités, et un Tip Jar (pourboire) facultatif pour soutenir le développement. Aucun abonnement. Aucune fonctionnalité n'est conditionnée à un pourboire.

Vendeur (marchand de record)

Les achats sont effectués via l'App Store d'Apple ; Apple est le vendeur (merchant of record). Le prix, le paiement, les taxes et les remboursements relèvent des conditions de l'App Store d'Apple ; VinoMemo perçoit le produit de la vente après la commission d'Apple. VinoMemo ne voit jamais vos données bancaires.

Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. L'achat étant conclu avec Apple (vendeur / merchant of record), ce droit et les modalités de remboursement s'exercent selon les conditions de l'App Store d'Apple. VinoMemo n'exploite pas son propre mécanisme de rétractation car il n'est pas le vendeur.

Garanties légales

L'application doit être conforme à sa description et propre à l'usage auquel on peut légitimement s'attendre. S'appliquent la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne peuvent être écartées.

Votre contenu

Vous conservez la propriété de vos notes et photos de dégustation. Vous nous accordez seulement une licence pour faire fonctionner le service (stocker, synchroniser et vous réafficher votre contenu). Nous ne vendons, ne partageons et n'utilisons pas votre contenu à des fins commerciales ou publicitaires.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité à votre égard est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la demande. Aucune clause ne porte atteinte aux droits non dérogeables reconnus au consommateur par la loi.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles entrent en vigueur 30 jours après une notification par e-mail ou dans l'application.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (irréversible) ou par e-mail. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès pour motif légitime (notamment usage abusif ou manquement), avec préavis lorsque c'est raisonnable.

Droit applicable et litiges

Droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sous réserve de vos droits non dérogeables de consommateur. Préalablement à toute action en justice, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation auprès du CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (https://www.cm2c.net) — procédure gratuite, à votre initiative.