Conditions d'utilisation

1. Mentions légales

Éditeur

Le site et l'application VinoMemo sont édités par Sébastien Kempf, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 2 Square Arago, 78330 Fontenay-le-Fleury, France.

Courriel : contact@vinomemo.app
Téléphone : 01 87 65 26 69

SIREN : 883 206 039. L'entreprise est inscrite au Registre du commerce et des sociétés.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Sébastien Kempf.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel, Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Vercel publie le numéro +1 559-288-7060 pour son agent désigné chargé des notifications de droits d'auteur. Vercel ne publie pas de numéro général d'assistance.

Propriété intellectuelle

Illustration de la page d'accueil : Lucille Gauthier.

2. Conditions générales d'utilisation

Objet du service

VinoMemo permet de créer, organiser et retrouver des notes de dégustation de vin.

Sans compte, la Bibliothèque locale conserve les notes et les photos sur l'appareil. La Sauvegarde et synchronisation, facultative, nécessite un compte VinoMemo et synchronise les notes et les photos entre les appareils.

VinoMemo ne vend pas d'alcool. Les classifications d'âge affichées par les boutiques décrivent leur propre classement de contenu ; elles ne créent pas une condition contractuelle d'âge pour utiliser VinoMemo.

Achats intégrés ponctuels

VinoMemo ne propose aucun abonnement.

L'achat non consommable Advanced débloque les fonctionnalités décrites dans la boutique.

Les achats sont rattachés au compte Apple ou Google utilisé dans la boutique. Ils ne nécessitent pas de compte VinoMemo.

Pour un achat effectué dans l'App Store, Apple Distribution International Ltd. agit comme vendeur de la boutique. Pour un achat effectué dans Google Play, Google Commerce Limited agit comme vendeur de la boutique. La boutique présente le prix et gère le paiement, les taxes, le reçu, les demandes de rétractation et les remboursements selon ses propres conditions.

VinoMemo reste le concédant de licence de l'application et le fournisseur de la Sauvegarde et synchronisation.

Rétractation

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. La demande s'effectue auprès de la boutique utilisée, selon la procédure Apple ou Google applicable à l'achat.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, la perte du droit de rétractation suppose que l'exécution ait commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Les informations et choix présentés au moment de l'achat par la boutique déterminent si cette exception s'applique.

Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette garantie couvre notamment la conformité à la description, le fonctionnement attendu et les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.

Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou cause un inconvénient majeur, il peut bénéficier des autres recours prévus par la loi.

Pour un achat en boutique, le consommateur peut contacter Apple ou Google en tant que vendeur de la transaction. Il peut contacter VinoMemo à contact@vinomemo.app pour un défaut de l'application, de la licence ou de la Sauvegarde et synchronisation.

Réclamation et médiation de la consommation

Le consommateur adresse d'abord sa réclamation à contact@vinomemo.app.

Après une tentative de résolution amiable restée sans réponse satisfaisante, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève VinoMemo :

La Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
https://www.mediateur-consommation-smp.fr

La demande doit respecter les conditions de recevabilité publiées par le médiateur et les délais prévus par le Code de la consommation.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 27 août 2026.